Échange de Notes régissant l'établissement et l'utilisation par la United States Air Force (aviation militaire des États-Unis) de certaines stations de radar en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse (Pinetree)

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Désignations

français
  • Échange de Notes régissant l'établissement et l'utilisation par la United States Air Force (aviation militaire des États-Unis) de certaines stations de radar en Colombie-Britannique, en Ontario et en Nouvelle-Écosse (Pinetree) (correct)
anglais
  • Exchange of Notes governing the Establishment and Operation by the United States Air Force of certain Radar Stations in British Columbia, Ontario and Nova Scotia (Pinetree) (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada-United States
    OBS: Ottawa, June 15, 1955

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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