voix consultative

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • voix consultative (correct,feminine noun)

    CONT: [...] on mentionnera, lorsqu'il s'agit de conseils, comités, commissions dont la composition est réglementairement fixée, si les personnes présentes assistent à la réunion avec seulement voix consultative, à la différence des membres réglementairement prévus qui ont, eux, voix délibérative.

anglais
  • consultative capacity

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Comités et commissions (Admin.)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-181619c28d79c5a6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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