Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur l'exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement CA

    OBS: Loi sur le ministère des Transports.

anglais
  • Government Airport Concession Operations Regulations CA

    OBS: Department of Transport Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-183253f81a5d9e29/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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