Politique sur les cotisations

Désignations

français	Politique sur les cotisations CA OBS: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de préciser les cas où les cotisations et les droits d'inscription peuvent être remboursés.
anglais	Membership Fees Policy CA OBS: Treasury Board of Canada Secretariat. The policy objective is to specify the circumstances under which memberships and registration fees may be reimbursed.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Opérations de la gestion (Généralités)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-186b81026b6939da/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.