Conseil législatif de la Province du Canada

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Désignations

français
  • Conseil législatif de la Province du Canada (correct,masculine noun)

    OBS: Le Conseil législatif de la Province du Canada est la chambre haute du Parlement de la Province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840. La Loi de l'Amérique du Nord britannique de 1867 donne naissance à un nouveau système politique fédéral dans lequel le Conseil législatif prend le nom de Sénat du Canada.

anglais
  • Legislative Council of the Province of Canada (correct)

    OBS: The Legislative Council of the Province of Canada was the upper house for the Province of Canada, which consisted of the former provinces of Lower Canada, then known as Canada East and later the province of Quebec, and Upper Canada, then known as Canada West and later the province of Ontario. It was created by The Union Act of 1840.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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