Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

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Désignations

français
  • Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec : titre abrégé.

  • synonyme : Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et IA-N CA
anglais
  • Cree-Naskapi (of Quebec) Act (correct)

    OBS: Cree-Naskapi Act: abridged title.

  • synonyme : An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques québécois

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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