Décret modifiant l'annexe de la Loi d'exécution du budget de 2000

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret modifiant l'annexe de la Loi d'exécution du budget de 2000 CA

    OBS: En vertu de la Loi d'exécution du budget de 2000.

anglais
  • Order Amending the Schedule to the Budget Implementation Act, 2000 CA

    OBS: Pursuant to the Budget Implementation Act, 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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