Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire

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Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la reconnaissance des permis de conduire (correct,masculine noun,intergovernmental)

    OBS: «Fait ... à Bruxelles, le 14 décembre 2001, en langues française, anglaise et néerlandaise, ...»
    OBS: Source : Texte de l'accord.

anglais
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Belgium on the Recognition of Driver's Licences (correct,intergovernmental)

    OBS: ""Done ... at Brussels, on the 14th of December 2001, in the English, French and Dutch languages ...""
    OBS: Source: Text of the agreement.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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