Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas

Désignations

français	Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas (correct,masculine noun,intergovernmental) OBS: Ottawa, le 12 février 1999. En vigueur le 12 février 1999.
anglais	Agreement on rum between the government of Canada and the government of the Commonwealth of the Bahamas (correct,intergovernmental) OBS: Ottawa, February 12, 1999. In force February 12, 1999.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.