demandeur

Désignations

français	demandeur (correct,masculine noun) CONT: Sont assimilés à un demandeur un inventeur et les représentants légaux d’un demandeur ou d’un inventeur.
anglais	applicant (correct) CONT: ""applicant"" includes an inventor and the legal representatives of an applicant or inventor ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-192722e56496950f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.