bail d'exploitation minière

Désignations

français	bail d'exploitation minière (correct,masculine noun,standardized) OBS: Le terme s'emploi aussi au sens métonymique, désignant un document. OBS: bail d'exploitation minière : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	mineral lease (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: (A) contract by which the lessee is granted the right to explore for and produce minerals. (""Manual of Oil and Gas Terms"", 6th ed., 1984, p. 504).

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.