nomination éventuelle

Désignations

français	nomination éventuelle (correct,masculine noun,standardized) OBS: nomination éventuelle : extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles). OBS: Voir aussi les termes suivants qui présentent un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : «appointment, contingent».
anglais	contingent appointment (correct)

français

nomination éventuelle (correct,masculine noun,standardized)
OBS: nomination éventuelle : extrait du vocabulaire bilingue de la Common law - Droit des biens - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles).
OBS: Voir aussi les termes suivants qui présentent un complément d'information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : «appointment, contingent».

anglais

contingent appointment (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.