Ensemble de principes et de directives sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales

Désignations

français	Ensemble de principes et de directives sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales (unofficial,masculine noun)
anglais	Body of Principles and Guidelines on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Human Rights and Fundamental Freedoms (unofficial) OBS: Draft
espagnol	Conjunto de principios y directrices sobre el derecho y la responsabilidad de los individuos, grupos y órganos de la sociedad para la promoción y protección de los derechos humanos y las libertades fundamentales (unofficial,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droits et libertés

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.