Déclaration de Regina sur les droits à l'égalité des femmes ayant subi un acte de violence

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Désignations

français
  • Déclaration de Regina sur les droits à l'égalité des femmes ayant subi un acte de violence CA

    OBS: Déclaration entérinée en juin 1994 par les ministres responsables de la condition féminine des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

anglais
  • Regina Declaration on the Rights of Women Subjected to Violence CA

    OBS: In June 1994, Federal/Provincial/Territorial Ministers Responsible for the Status of Women endorsed the Regina Declaration.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Titres de monographies

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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