police de la navigation

Désignations

français	police de la navigation (correct,feminine noun) CONT: ""La police générale de la navigation a pour objet d'assurer la sécurité en mer, notamment en prévenant les collisions, en permettant les communications entre navires, en assurant entre navires le respect des obligations d'assistance que comporte l'humanité"".
anglais	policing of shipping

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Concerne soit la navigation maritime soit la navigation intérieure.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit de la mer

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.