Convention sur la réparation des accidents du travail

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Désignations

français
  • Convention sur la réparation des accidents du travail INT
anglais
  • Convention concerning workmen's compensation for accidents INT

    OBS: Adopted 1925. In Force 1 Apr 1927

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-19f39ed6c3362e93/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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