Loi canadienne sur l'aide à la conservation des eaux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi canadienne sur l'aide à la conservation des eaux (correct,feminine noun)

    OBS: Abrogation du c.21, 1952-53.

anglais
  • The Canada Water Conservation Assistance Act (correct)

    OBS: Repeal of 1952-53, c.21.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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