indemnité non imposable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • indemnité non imposable (correct,feminine noun)
anglais
  • tax free allowance (correct)
  • synonyme : tax-free allowance (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Somme d'argent versée en compensation de certains frais et qui n'est pas assujettie à l'impôt.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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