Règlement sur les permis de culture et d'exploitation des érablières sur les terres publiques

Désignations

français	Règlement sur les permis de culture et d'exploitation des érablières sur les terres publiques CA OBS: Ce règlement a été abrogé en 1990.
anglais	Regulation respecting permits to operate sugaries and cultivate maple trees on public lands CA OBS: This regulation was repealed in 1990.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Acériculture

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.