registre central des valeurs mobilières

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Désignations

français
  • registre central des valeurs mobilières (correct,masculine noun)

    CONT: [...] les détenteurs d'actions de la catégorie ou série concernées dont le nom figure au registre central des valeurs mobilières. [Loi sur les banques]

anglais
  • central securities register (correct)

    CONT: A bank shall maintain a central securities register in which it shall record the securities issued by it in registered form ... [Bank Act]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Banque

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1a9a7a072aeb20ab/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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