société en participation

Désignations

français	société en participation (correct,feminine noun) synonyme : société de participation (correct,feminine noun) synonyme : association en participation (feminine noun)
anglais	undeclared partnership (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Société inorganisée, occulte ou dite de fait, dont la formation résulte le plus souvent d'ententes verbales ou de simples faits manifestes qui indiquent l'intention qu'ont deux ou plusieurs personnes de s'associer.

Classement

Collections

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.