Règlement sur les vendeurs et les commerçants automobiles

Désignations

français	Règlement sur les vendeurs et les commerçants automobiles CA OBS: En vertu du Code de la route.
anglais	Automobile Dealers and Salesmen Regulation CA OBS: Pursuant to The Highway Traffic Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transport routier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1ac5a968db14f541/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.