juge qui siège en révision

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Désignations

français
  • juge qui siège en révision (masculine and feminine noun)

    OBS: Sources : Garofoli, [1990] 2 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 1421, p. 1451 et suiv.; Meltzer, [1989] 1 R.C.S. 1764, p. 1772; R. c. M., [1989] 2 R.C.S. 446, p. 465, Lexique de la Cour suprême, janvier 1994.

  • synonyme : juge siégeant en révision (masculine and feminine noun)
  • synonyme : juge chargé de la révision (masculine noun)
  • synonyme : juge saisi en révision (masculine noun)
  • synonyme : juge qui procède à l'examen (masculine and feminine noun)
anglais
  • reviewing judge

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie du droit

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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