Siège social initial et premier conseil d'administration

Désignations

français	Siège social initial et premier conseil d'administration CA OBS: Industrie Canada. Corporations Canada. Formulaire numéro 2.
anglais	Initial Registered Office Address and First Board of Directors CA OBS: Industry Canada. Corporations Canada. Form number 2.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.