fonds en fidéicommis

Désignations

français	fonds en fidéicommis (correct,masculine noun) OBS: En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas une comptabilité par fonds. synonyme : fonds en fiducie (correct,masculine noun)
anglais	agency fund (correct) synonyme : fiduciary fund (correct) synonyme : trust fund (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Ensemble autonome de comptes en partie double concernant des biens confiés par un ou plusieurs tiers à une Administration publique.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Budget des collectivités publiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.