produit défectueux

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • produit défectueux (correct,masculine noun)

    CONT: [...] Le présent chapitre traite en premier lieu du droit de la vente, dans la mesure où la victime peut y avoir recours. Nous examinerons ensuite la place que tient la notion de négligence dans le dédommagement de la victime d'un produit vicié.
    OBS: Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

  • synonyme : produit vicié (correct,masculine noun)
anglais
  • defective product (correct)

    CONT: ... This chapter will examine the law of sales to the extent that it is available to an injured consumer. It will then consider the role of negligence law in supplying reparation to persons hurt by defective products.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Vente

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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