Règlement sur les matières dangereuses

Désignations

français	Règlement sur les matières dangereuses CA OBS: Le Règlement sur les matières dangereuses remplace le Règlement sur les déchets dangereux depuis le 1[exposant er] décembre 1997. synonyme : Règlement sur les déchets dangereux CA déconseillé
anglais	Regulation respecting hazardous materials CA OBS: The Regulation respecting hazardous materials replaces the Hazardous Waste Regulation since December 1, 1997. synonyme : Hazardous Waste Regulation CA déconseillé
espagnol	Reglamento de Materias Peligrosas (proposal,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Gestion des déchets

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1bc6465611812d72/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.