Système d'avis d'acomptes provisionnels

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Système d'avis d'acomptes provisionnels (masculine noun)

    OBS: Source(s) : Impôt20.

  • synonyme : Système de rappel d'acomptes provisionnels (masculine noun)
  • Système INN abrév. (masculine noun)
anglais
  • Instalment Notice System
  • synonyme : Instalment Reminder System
  • INN System abrév.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1bec3793a1d4a061/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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