Décret concernant la remise des droits de douane sur certaines pommes de terre importées pour la fabrication de croustilles

Désignations

français	Décret concernant la remise des droits de douane sur certaines pommes de terre importées pour la fabrication de croustilles CA OBS: En vertu du Tarif des douanes.
anglais	Order respecting the remission of customs duties on certain potatoes imported for use in the manufacture of potato chips CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Industries industries

Domaines

Industrie de l'alimentation

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.