Directive sur les conditions d'emploi

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Désignations

français
  • Directive sur les conditions d'emploi (correct,feminine noun)

    OBS: [Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d'emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d'un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye (dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d'urgence du 20 octobre 1983.

anglais
  • Directive on Terms and Conditions of Employment (correct)

    OBS: [This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments: Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay (Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Recrutement du personnel

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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