cité constituée

Désignations

français	cité constituée (feminine noun) OBS: Le législateur au fédéral et en Ontario privilégie «personne morale» comme équivalent de «corporation» mais au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, il préfère son homographe français «corporation». synonyme : cité constituée en corporation (proposal,see observation,feminine noun) synonyme : cité constituée en personne morale (proposal,see observation,feminine noun) synonyme : cité dotée de la personnalité morale (proposal,see observation,feminine noun)
anglais	incorporated city

français

cité constituée (feminine noun)
OBS: Le législateur au fédéral et en Ontario privilégie «personne morale» comme équivalent de «corporation» mais au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, il préfère son homographe français «corporation».
synonyme : cité constituée en corporation (proposal,see observation,feminine noun)
synonyme : cité constituée en personne morale (proposal,see observation,feminine noun)
synonyme : cité dotée de la personnalité morale (proposal,see observation,feminine noun)

anglais

incorporated city

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Administration municipale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.