convention ouverte

Désignations

français	convention ouverte (correct,feminine noun)
anglais	open convention (correct) synonyme : convention open for accession

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Expression indiquant qu'à l'accord international ainsi qualifié les États ou certains États qui n'en sont pas signataires peuvent devenir parties par voie d'adhésion.
anglais: open convention: Treaties in which it is expressly laid down that other nations will be allowed to enter at a later date.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Traités et alliances

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.