Politiques décisionnelles prélibératoires de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Désignations

français	Politiques décisionnelles prélibératoires de la Commission nationale des libérations conditionnelles CA
anglais	National Parole Board Pre-Release Decision Policies CA OBS: Published by the Board in 1988.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Administration pénitentiaire

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1cf4b0f33a1f993b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.