Fiche d'information des autorités fédérales

Désignations

français	Fiche d'information des autorités fédérales (correct,feminine noun) OBS: Dans cette fiche, les ministères fédéraux peuvent mentionner l'expertise qu'ils possèdent pour procéder éventuellement à l'évaluation environnementale du projet et soulever ses effets négatifs potentiels et anticipés.
anglais	Federal Authority Advice Record (correct) FAAR abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Formulaire distribué par l'Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) aux différents ministères fédéraux concernés à la suite du dépôt d'une description de projet par un promoteur.

Classement

Collections

Sciences du milieu environment

Domaines

Gestion environnementale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1cf80f6e4b01de40/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.