enquête de pavillon

Désignations

français	enquête de pavillon (feminine noun)
anglais	flag check
espagnol	determinación del pabellón (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Procédure par laquelle un navire de guerre s'assure de la nationalité d'un navire privé par l'examen des papiers de bord.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Signalisation (Transport par eau)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1d2263df0f703ba9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.