matrice graphique

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • matrice graphique (feminine noun)

    OBS: La matrice graphique consiste en une série de feuillets montrant les diverses unités spatiales d'une entité municipale - particulièrement les unités d'évaluation - et les diverses données y afférentes requises dans le cadre du cycle de l'évaluation municipale; ces feuillets et les unités spatiales sont identifiées de façon à y référer de façon systématique.
    OBS: La matrice cadastrale [...] donne par propriétaire la liste de toutes les propriétés, bâties et non bâties, que chacun possède dans la commune.

anglais
  • graphic register

    OBS: matrice cadastrale: alphabetical register of landowners.
    OBS: In the province of Quebec, this is a map of a municipality in which all lots are shown labelled with the number assigned to the owner, rather than with the number assigned to the lot itself; it is used for taxation purposes.
    OBS: cadastre or cadaster: a public register of the ownership, value, and extent of land as a basis of taxation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit fiscal

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1d32fe28e1038d47/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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