déclarant à domicile

Désignations

français	déclarant à domicile (proposal,masculine noun)
anglais	homefiler

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Expression utilisée pour la transmission électronique des T1 sur l'Internet. Il s'agit de particuliers qui produisent leurs déclarations depuis leur domicile.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1d4750bc8f48dd32/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.