amélioration

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • amélioration (correct,feminine noun)

    OBS: Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

anglais
  • betterment (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Amélioration physique qui augmente la valeur en capital d'un ouvrage ou bâtiment. Une dépense en capital qui augmente l'utilité ou la valeur marchande de la propriété. Une amélioration se distingue de résultat d'une réparation ou d'un remplacement en ce qu'elle améliore le caractère initial de la propriété et en augmente la valeur. Elle peut aussi résulter de changements physiques extérieurs à la propriété, comme des améliorations aux rues et aux systèmes de drainage, etc. La valeur d'une amélioration ne s'évalue pas en fonction de son coût réel mais d'après l'augmentation de la valeur donnée à une propriété.
anglais
A physical improvement that adds to the capital value of the structure. A capital expenditure that increases the utility or market desirability of the property. It is distinguished from repairs or replacements by the fact that the original character is improved and the value is increased. Also may arise from a physical change external to the property such as street improvements, improved drainage facilities, etc. Their measure of value is not in actual cost, but in enhanced value imparted to the property.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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