libelle contre un groupe

Désignations

français	libelle contre un groupe (correct,masculine noun,standardized) OBS: libelle contre un groupe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
anglais	group libel (correct) CONT: Civil liability for group libel is rare because the plaintiff must prove that the statement applied particularly to him or her. synonyme : class libel (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: Libel that defames a class of persons, esp. because of their race, sex, national origin, religious belief, or the like.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des contrats (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.