comité des ordres permanents et des privilèges

Désignations

français	comité des ordres permanents et des privilèges (masculine noun) CONT: Comité des ordres permanents et des privilèges du Sénat
anglais	committee on Orders and Privileges

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Structures du pouvoir législatif (Admin. publ.)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.