Groupe de travail axé sur le défaut de produire des déclarations de TPS et de TVH

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Groupe de travail axé sur le défaut de produire des déclarations de TPS et de TVH (masculine noun)
anglais
  • Failure to File Task Force GST/HST

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion budgétaire et financière

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1dd15083bfd4dbdf/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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