proposition de chapitre

Désignations

français	proposition de chapitre (feminine noun) OBS: Document présenté au Conseil de direction avant le début d'une vérification devant mener à un chapitre du Rapport du vérificateur général. OBS: Expression consacrée au BVG [Bureau du vérificateur général].
anglais	chapter proposal

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.