Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas (Fromages et produits fromagers, volaille et ses produits, dindons, dindes et leurs produits, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré)

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Désignations

français
  • Arrêté sur les méthodes d'allocation de quotas (Fromages et produits fromagers, volaille et ses produits, dindons, dindes et leurs produits, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré) CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

anglais
  • Allocation Methods Order - Cheese and Cheese Products, Chicken and Chicken Products, Turkey and Turkey Products, Ice Cream, Yogurt, Powdered Buttermilk and Concentrated Milk CA

    OBS: Pursuant to the Export and Import Permits Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Industrie de l'alimentation

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1e04f254872bf995/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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