part de redevance

Désignations

français	part de redevance (feminine noun) OBS: Règlement de l'impôt sur le revenu. Tiré du communiqué 92-054 du ministère des Finances du Canada.
anglais	royalty unit

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.