Offre à commandes individuelle et ministérielle

Désignations

français	Offre à commandes individuelle et ministérielle CA OBS: Utilisée uniquement par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] au nom de certains ministères et organismes précis. OCIM abrév. CA
anglais	Departmental Individual Standing Offer CA OBS: Used only by PWGSC [Public Works and Government Services Canada] on behalf of specific departments and agencies. DISO abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.