Le guide des droits d'auteur

Désignations

français	Le guide des droits d'auteur CA OBS: Publié par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada.
anglais	A Guide to Copyrights CA OBS: Published by the Canadian Intellectual Property Office, Industry Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.