Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada CA

    OBS: Publication numéro +T4A-NR SUM de Revenu Canada.

anglais
  • Summary of Fees, Commissions, or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada (correct)

    OBS: Publication number +T4A-NR SUM of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-1e9de4890ce3a603/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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