certificat d'origine

Désignations

français	certificat d'origine (correct,masculine noun,standardized) OBS: Ce type de document est surtout utilisé en matière de commerce extérieur. La production d'un certificat d'origine est en principe obligatoire chaque fois qu'un régime privilégié est attaché à l'origine déclarée en douane (exonérations, abattements, etc.) OBS: certificat d'origine : terme normalisé par l'ONGC.
anglais	certificate of origin (correct,standardized) OBS: certificate of origin: term standardized by the CGSB.
espagnol	certificado de origen (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Document qui est utilisé surtout dans le crédit documentaire et qui atteste la provenance (lieu de fabrication et lieu d'expédition) ainsi que la valeur de la marchandise.
anglais: A statement which must be submitted by an importer, certifying the country of origin of imported goods.
espagnol: Documento que emite un productor, o las autoridades competentes para certificar legalmente el origen y la nacionalidad de producción de una mercancía y que se anexa a una remesa comercial de documentos que incluye el conocimiento de embarque.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit maritime

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.