Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : Rapport d'étape

Désignations

français	Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles : Rapport d'étape CA OBS: Publié par Citoyenneté et Immigration Canada.
anglais	Implementation of Section 41 of the Official Languages Act: Progress Report CA OBS: Annual. Published by Citizenship and Immigration Canada. Already published: Progress Report 2002-2003; 2001-2002; 1999-2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Citoyenneté et immigration

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.