rôle réglementaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • rôle réglementaire (correct,masculine noun)

    CONT: Dans son rôle de réglementation, le gouvernement est également susceptible de contrôler la qualité, qu'il s'agisse des activités qui s'inscrivent strictement dans le partenariat ou du programme dans son ensemble [...]

  • synonyme : rôle de réglementation (correct,masculine noun)
anglais
  • regulatory role (correct)

    CONT: Governments's regulatory role may also provide quality control, either of a pertnership's activities themselves or of the partnership as a whole ....

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit administratif

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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